Conditions Générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société SUAD SARL

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.suad.fr
Ci-après " Internaute "

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre SUAD et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.suad.fr à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à -dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits suad en vue de les revendre.

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par SUAD sont ceux figurant sur le site www.suad.fr, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de suad ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2 : Prix

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

SUAD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, SUAD a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou par chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par SUAD, et non que le produit commandé est disponible.

Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par virement, soit par chèque. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeau, la facture sera disponible directement pour l'acheteur par l'intermédiaire de l'espace client (un bon de commande sans mention de prix sera alors inséré dans le colis).

Paiement en ligne par carte bancaire :

Le paiement est possible par l'intermédiaire des prestataires suivants :

Les cartes acceptées sont les cartes Visa, Mastercard et American Express.
Le compte n'est débité que du montant des produits commandés et effectivement expédiés.

Paiement par virement bancaire pour l'Europe:
En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en Europe. Le virement doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande sur le compte bancaire donné en référence lors de la commande.

Paiement par chèque pour la France:
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de SUAD, doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :

SUAD SARL
Service Comptabilité
670 Chemin du Charrel
13400 AUBAGNE

La commande n'est débloquée qu'à la réception du chèque et suite à un contrôle.

Article 5 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire

SUAD aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Article 6 : Frais de port, conditions et délais de livraison

Toutes nos livraisons sont effectuées contre signature sauf demande particulière du client.

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de SUAD ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à SUAD.

SUAD se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt. Cela veut dire que l'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Zone de livraison :

SUAD livre les commandes dans toute l'Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne (hors Canaries, Ceuta y Melilla), Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni (hors Iles Anglo-Normandes), Slovaquie, Slovénie et Suède.
SUAD livre également les commandes en Suisse, Norvège, Japon, Canada et aux USA
(les éventuels frais de douane étant à la charge du destinataire).

Tarifs et délais de livraison :

France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre

Délai de livraison	Frais de livraison
3 à 5 jours ouvrés	frais de livraison OFFERTS

Union Europeenne, Suisse, Norvège et DOM-TOM

Délai de livraison	Frais de livraison
5 à 10 jours ouvrés	5 € OFFERTS dès 100,00 € d'achat

Japon, USA et Canada

Délai de livraison	Frais de livraison
7 à 15 jours ouvrés	7,5 € OFFERTS dès 100,00 € d'achat

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Article 7 : Retours et Echanges

Conditions nécessaires au retour :

A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 15 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et SUAD se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du bordereau de retour rempli à demander en nous contactant ici

L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :

SUAD SARL
Service Retours
670 Chemin du Charrel
13400 AUBAGNE

Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute.
Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement soit par chèque ou par carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

Article 8 : Garanties

En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 7 des présentes conditions générales. Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions de lavage ou d'entretien) ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation.

Article 9 : Protection des données personnelles

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à SUAD.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.suad.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de SUAD en nous contactant ici ou un courrier à l'adresse suivante : SUAD SARL - Service Internet - 670 Chemin du Charrel - 13400 AUBAGNE.

SUAD recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site www.suad.fr. Les cookies ne sont utilisés par suad que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l'Internaute.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site SUAD, notamment la possibilité de personnaliser les services qui vous sont délivrés sur le site internet SUAD.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SUAD, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société SUAD.

Article 11 : Responsabilité

La société SUAD n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SUAD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, SUAD dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 12 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 13 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SUAD.

Article 14 : Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et SUAD s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Mis à jour le 05 Juin 2009